Contexte
La séquence « Eviter Réduire Compenser » (ERC), mise en œuvre lors de projets, de plans ou de programmes d’aménagement, est destinée à limiter les impacts de ces aménagements sur la biodiversité selon le principe de « non perte nette». Les gains de biodiversité apportés par la compensation (dernière étape de la séquence) doivent donc être au moins équivalents aux pertes occasionnées par l’aménagement sur les composantes de la biodiversité considérées.
Cette séquence se heurte, lors de sa mise en œuvre, à des incertitudes aussi bien scientifiques que pratiques. Ces dernières relèvent du domaine de l’écologie (connaissance incomplète de la dynamique des écosystèmes), de l’ingénierie écologique (itinéraires techniques mal maitrisés), des sciences économiques et sociales (accès au foncier difficile), ou encore de la gouvernance (pérennité non assurée des sites compensatoires). De plus, lors de la conception des projets d’aménagement, l’accent est encore souvent mis sur la compensation écologique au détriment des phases d’évitement et de réduction des impacts. Enfin, l’approche « projet par projet » tend à focaliser la démarche ERC sur des sites (impactés ou compensatoires) sans inscription dans une vision plus large du paysage, négligeant d’une part les impacts cumulés de différents aménagements et réduisant d’autre part la portée et la cohérence des mesures compensatoires.
Un changement d'échelle
L’approche territorialisée de la séquence ERC, assortie ou non d’une démarche de « bancarisation » des mesures compensatoires sous forme de Sites Naturels de Compensation (SNC), est présentée par les opérateurs qui la mettent en œuvre comme une réponse à une partie de ces difficultés. En anticipant à l’échelle d’un territoire les futurs impacts probables, en identifiant des secteurs à éviter et en proposant un réseau cohérent de sites compensatoires eventuellement en lien avec les réseaux écologiques existant, l’approche territorialisée de la compensation semble en effet pouvoir sortir la séquence ERC des ornières de l’approche « projet par projet ». La mise en place accrue des SNC réfléchie à une échelle territoriale devrait également permettre de réduire la part d’incertitude liée au devenir des sites restaurés en démontrant le gain écologique des actions de restaurations avant que les impacts n’aient lieu, ce qui n’est pas le cas lorsque la décision d’autoriser un projet ne s’appuie que sur la description plus ou moins détaillée de mesures à venir.
Nous assistons actuellement en France à l’émergence d’un grand nombre d’initiatives à des échelles variées allant de territoires réduits tels que les domaines skiables et les communes à des territoires englobant tout un département voire une région.
Objectif du séminaire
L’objectif du séminaire est de :
- Rappeler les éléments de contexte dans lequel ces initiatives se développent (notion de territoire, de finitude de l’espace, aspects fonciers)
- Faire le point sur les initiatives en cours en donnant la parole aux porteurs de projet pour présenter leurs objectifs, leurs motivations, les obstacles rencontrés et les méthodes mises en œuvre
- Favoriser les débats et échanges autour des initiatives présentés et identifier des besoins de recherche à travers des temps de questions.
Il prend la forme d’une rencontre d’une journée à Irstea Grenoble.
Le séminaire est gratuit (inscription obligatoire).
L'équipe organisatrice: Lucie Bezombes, Stéphanie Gaucherand, Camille Ollivier et Thomas Spiegelberger
